Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription à l'abonnement au logiciel Optabo BTP, proposé par la société éditrice indiquée dans les mentions légales (ci-après « Optabo »). Elles complètent les Conditions Générales d'Utilisation.

2. Abonnement et prix

• Optabo BTP est proposé sous forme d'abonnement, en deux offres donnant toutes deux accès à l'ensemble des fonctionnalités. Elles se distinguent par le nombre de comptes équipe, le quota quotidien d'assistant et le plafond mensuel de factures électroniques.
• Offre Essentiel : 79,99 € par mois, ou 767,90 € par an.
• Offre Pro : 119,99 € par mois, ou 1 149,00 € par an. Elle inclut 12 comptes équipe, 500 messages d'assistant par jour et la transmission de factures électroniques sans plafond.
• L'offre Essentiel inclut 2 comptes équipe, 200 messages d'assistant par jour et 30 transmissions de factures électroniques par mois.
• TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts. Aucune taxe ne s'ajoute aux montants ci-dessus : le prix affiché est le prix payé. Si Optabo venait à dépasser le seuil de la franchise en base, les tarifs deviendraient des montants hors taxe et les clients en seraient informés avant application.
• L'abonnement mensuel est sans durée minimale d'engagement : il peut être résilié à tout moment et prend fin à l'échéance en cours.
• L'abonnement annuel est souscrit pour douze mois. Il est payé en une fois à la souscription et ne fait l'objet d'aucun remboursement au prorata en cas de résiliation anticipée ; la résiliation prend effet au terme des douze mois.
• Optabo se réserve le droit de modifier ses tarifs ; tout changement est notifié à l'avance et s'applique à l'échéance suivante.

3. Période d'essai gratuite

• Tout nouveau compte bénéficie d'une période d'essai gratuite, dont la durée dépend de la périodicité choisie : 14 jours pour un abonnement mensuel, 30 jours pour un abonnement annuel.
• L'enregistrement d'un moyen de paiement valide est requis dès la souscription.
• Aucun prélèvement n'est effectué pendant la période d'essai. La carte enregistrée n'est débitée qu'à son terme.
• À l'issue de l'essai, et sauf résiliation avant son terme, l'abonnement payant démarre automatiquement et le premier prélèvement du montant de l'offre choisie est effectué.

4. Paiement

• Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe, dans un environnement sécurisé.
• Optabo ne conserve aucune donnée de carte bancaire.
• L'abonnement est reconduit automatiquement par prélèvement à chaque échéance — mensuelle ou annuelle selon la formule choisie — jusqu'à résiliation.
• En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être suspendu jusqu'à régularisation.

5. Résiliation

• Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace, rubrique Abonnement.
• La résiliation prend effet à la fin de la période en cours — le mois entamé pour un abonnement mensuel, les douze mois souscrits pour un abonnement annuel ; aucun remboursement au prorata n'est dû pour la période entamée.
• Résilier pendant la période d'essai empêche tout prélèvement.

6. Droit de rétractation

L'offre s'adresse à des professionnels dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation de 14 jours prévu pour les consommateurs ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels. La période d'essai gratuite permet néanmoins de tester le service sans engagement avant tout paiement.

7. Disponibilité et support

Optabo met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Le support est joignable à contact@optabo.fr et au 01 89 62 96 04.

8. Données et facturation

Vos factures d'abonnement sont disponibles via le portail de facturation Stripe accessible depuis la rubrique Abonnement. Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les tribunaux compétents.